PARIS (MPE-Média) – Réclamé par l’Union des industriels de la Chimie française et ses adhérents, un décret définissant les critères de gazo-intensivité a été signé récemment à Paris par Matignon et les ministres concernés. L’UIC s’en est félicitée depuis. Explications.

Le 30 octobre 2013, le décret relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs, prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie, a été signé par le Premier Ministre.

Ce décret, qui était une des demandes du CSF Chimie et matériaux, prévoit que certaines entreprises, utilisant le gaz naturel comme matière première ou source d’énergie et dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale, puissent bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d’approvisionnement et d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Les trois critères finalement retenus pour qu’un site soit reconnu comme gazo-intensif sont :

L’intensité de la consommation : le site doit faire partie d’une entreprise qui consomme au moins 4 kWh de gaz naturel par euro de valeur ajoutée ;

L’exposition à la concurrence internationale : l’activité du site est reconnue comme exposée si elle figure sur la liste établie par la Commission européenne le 24 décembre 2009

La régularité de la consommation : le site doit consommer du 1er avril au 31 octobre au moins 30% de sa consommation de gaz annuelle.

Cas particuliers

Par ailleurs, des cas particuliers sont précisés pour les sites qui fournissent des produits intermédiaires (vapeur, hydrogène, monoxyde de carbone) à des consommateurs eux-mêmes gazo-intensifs.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Environnement a immédiatement mis en ligne le décret et le formulaire de déclaration à leur faire parvenir.

Par ailleurs, la publication du décret a également été l’objet d’un communiqué de presse conjoint intitulé « Un statut spécifique pour les « gazo-intensifs » : l’énergie, facteur de compétitivité » de la part d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Lutter contre les distorsions

Ce statut spécifique permet aux industriels de bénéficier désormais d’une référence et aux industriels gazo-intensifs de la zone Sud de bénéficier d’un accès au marché aux prix de la zone Nord et l’UIC invite les consommateurs gazo-intensifs en zone Sud à réaliser au plus vite leur déclaration.

L’UIC estime « très positive la parution de ce décret dans des temps compatibles avec les procédures d’allocation. Toutefois, la rédaction de ce décret n’est pas pleinement satisfaisante en l’état, car celui-ci ne cible pas certains sites gazo-intensifs importants. L’UIC souhaite poursuivre le travail avec le Gouvernement afin de trouver un moyen d’améliorer la définition en vue des prochaines procédures d’allocations Nord/Sud », ajoute l’UIC.

Enfin, l’UIC souhaite que débutent rapidement les travaux sur les mécanismes de soutien aux consommateurs gazo-intensifs, fragilisés par la concurrence américaine bénéficiant d’un gaz à prix bas en raison de l’essor des gaz de schiste.

La Rédaction avec Accoms

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