PARIS (MPE-Média) – Effective depuis peu, la publication et l'entrée en application d’un nouveau décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives prévu à l'article L. 461-1 du code de l'énergie est signalée par les ministères de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie et du Redressement productif. Détails.

Le gaz naturel, alternative au nucléaire dans le mix énergétique futur (Ph SD Archives MPE-Média)

Ce texte prend en compte la spécificité des industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale. Il s’adresse en particulier aux industriels pour qui le maintien d’un prix d’accès à l’énergie bon marché et aux industries les plus consommatrices relève non seulement d’un enjeu de compétitivité mais aussi dans certain cas de souveraineté : les entreprises gazo-intensives (acier, chimie, métallurgie) constituent le socle du tissu industriel français, notent les ministères.

Ce nouveau texte s’inscrit dans la continuité du contrat de la filière « chimie matériaux » validé par les industriels et l’État le 5 février dernier, ajoutent les porte-parole des ministères concernés.

Ces « gazo-intensifs » qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d'énergie et dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent ainsi bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d'approvisionnement et d'accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, expliquent les ministères.

A qui s’adresse ce décret ?

Tout industriel qui dispose de sites dont les caractéristiques économiques et physiques satisfont aux seuils définis dans l’article 1er du décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 peuvent effectuer une déclaration.

La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Direction générale de l’énergie et du climat

Direction de l’énergie/SD2- Sécurité d’approvisionnement et nouveaux produits énergétiques

Bureau des infrastructures gazières (2E)

GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE- Paroi Nord

92055 LA DEFENSE CEDEX

Une copie électronique peut être adressée à l’adresse suivante :

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La Rédaction

Voir aussi sur :

www.developpement-durable.gouv.fr/Gazo-intensifs.html

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_no_2013-972_Gazo-intensifs.pdf