PARIS (MPE-Média) – Les récentes annonces gouvernementales à propos de futurs tarifs de l’électricité d’origine nucléaire (70€/MWh) ou non fossile (ENR plus chères et soumises au marché) pour 2026 fâchent les électro-intensifs et les associations de consommateurs. Détails.

GD : Agnès Pannier-Runacher, Ministre de l'énergie, Luc Rémont, Pdt d'EDF

Après de longs et difficiles échanges avec ses homologues européens à propos de la reconnaissance du nucléaire comme énergie décarbonnée, une réforme du marché européen de l’électricité a pu être réalisée par la ministre de l’énergie Agnès Pannier-Runnacher, avec le soutien de la nouvelle alliance des pays européens défendant l’énergie nucléaire réunie récemment à Prague. Cette réforme visant notamment à déconnecter le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles, notamment celui du gaz a été suivie à Paris par des négociations entre le gouvernement et Électricité de France (EDF). Ces négociations viennent d’aboutir à un accord entre l’État actionnaire et EDF garantissant un prix de 70€/MWh de l’énergie d’origine nucléaire sur le long terme, accord qualifié par Bruno Le Maire de « protection permanente pour les consommateurs et les industriels ».

« Nous reprenons le contrôle sur les prix de l’électricité, comme l’a voulu le Président de la République » a déclaré Agnès Pannier-Runacher : « Le prix de 70€/MWh permettra à la fois de couvrir les coûts du nucléaire existant ainsi que les investissements futurs. Ce sont ceux liés à la prolongation de nos centrales et ceux de la construction des nouveaux réacteurs. Ce mix électrique français doit rester un des plus compétitifs d’Europe, et les consommateurs français doivent en bénéficier. Cette réforme prendra la suite de l’ARENH (42€/MWh NDLR) qui s’arrête fin 2025 », a ajouté la Ministre de la transition énergétique.

100% de la production d’électricité d’EDF sera vendu à ce tarif contrairement à l’ancien tarif de 42€/MWh qui n’était appliqué qu’à une partie de sa production conformément avec les demandes des anciennes règles européennes, les autres sources d’énergie (gaz, reouvelables,etc.) pouvant souvent coûter beaucoup plus cher.

« EDF est une entreprise nationalisée et sera de nouveau une entreprise rentable » a déclaré le Ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire lors d’une conférence de pressse ce mardi 14 novembre au matin.

Pour Agnès Pannier-Runacher, ce nouveau mode tarifaire est associé à un mécanisme de plafonnement des prix pour protéger les consommateurs. Dès lors que les prix d’EDF seraient significativement supérieurs au prix d’équilibre moyen de 70€/MWh, un mécanisme de captation de la rente s’appliquera à tous les revenus du parc nucléaire, pour être ensuite redistribué automatiquement et directement aux consommateurs.

"Un mécanisme anti-crise des prix de l’énergie"

Ce mécanisme se déclencherait, pour une première part de 50 %, sur un premier seuil, qui est aujourd’hui évalué à 78-80€/MWh, ce qui correspond aux coûts du nucléaire existant, à ceux des investissements futurs auxquels s’ajoute une marge de sécurité pour qu’EDF stabilise son niveau de dette. Dès lors que le prix dépasserait un second seuil supérieur à 110 €, la captation de la rente serait de 90 %. Nous serons ainsi dotés d’un mécanisme « anti-crise » permettant d’éviter une explosion des prix similaire à celle de 2022, ce que ne permet pas la régulation actuelle avec

l’ARENH - l’ancien modèle tarifaire du nuclaire NDLR. Ce sont des décisions prises par l’Etat et coûteuses pour le contribuable qui ont permis de bloquer ces prix., note la Ministre.

Il s’agit de faire en sorte que de plus en plus de contrats de long terme soient conclus entre les consommateurs et les producteurs, de manière à faire baisser la volatilité des prix du marché, à stabiliser ces prix et à les rendre au plus proche possible de la réalité des coûts de production, ajoute Agnès Pannier-Runacher.

Connséquences pour les ménages et les TPE : les tarifs réglementés (TRVe) seront préservés et n’augmenteront qu’en fonction réalité des coûts de notre système électrique. Je salue cette décision de faire en sorte que toutes les TPE soient bien au tarif réglementé et pas seulement celles qui avaient moins de 36kva de puissance. C’est une réforme que je portais depuis plusieurs mois.

- S’agissant des entreprises : c’est une incitation à négocier des contrats de long terme. Pour EDF et les autres fournisseurs, c’est la meilleure manière d’avoir de la visibilité sur les prix et de faire bénéficier chacun de la compétitivité du nucléaire existant.

- Enfin pour EDF : c’est un accord qui sécurise dans la durée le bras armé de notre politique énergétique et qui garantit notre souveraineté énergétique. Ce qui fera la compétitivité de notre système énergétique c’est d’avoir le plus d’électricité produite en France, au prix compétitif. C’est de l’excellence industrielle et opérationnelle dont nous avons besoin. Et ce sont ces éléments clés que nous demandons au président-directeur général d’EDF – augmenter la production et maîtriser les coûts.

Pour Luc Rémont, PDG d’EDF, cet accord permet aux consommateurs qui le souhaitent d’être toujours protégés par les tarifs régulés de vente d’énergie et à l’entreprise d’avoir la performance nécessaire pour garantir ses investissements et financer son avenir ainsi que celui de ses clients.

Toutefois, ces annonces ne font pas l’unanimité, notamment chez les électro-intensifs dont les représentants estiment que ce nouveau tarif de base de l’énergie nucléaire risque de poser des problèmes d’équilibre à leurs membres, alors que l’accord obtenu à l’échelle européenne avait été bien accueilli, pemettant aussi « de réussir la décarbonation de l’industrie », notait récemment l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN).

Le CLEEE, une autre association de grands consommateurs industriels et tertiaires français d’électricité et de gaz note que dans la mesure où seule l’énergie nucléaire est concernée, cette réforme tarifaire aboutira à un prix moyen très supérieur aux 70€/MWh annoncés et risque d’entraîner une perte de compétitivité pour les entreprises françaises. La CLEEE précise que la production nucléaire seule fait l’objet d’une régulation, soit environ 330 TWh sur une consommation totale

de 480 TWh. Le niveau de protection étant limité à 90% de la production nucléaire, la protection réelle est de 90% x 330/480 = 62%, estiment ses délégués.

Voir aussi via https://www.cleee.fr

l’UFC-Que Choisir réagit aussi :

• L’UFC Que choisir demande au gouvernement de rendre publics sans délai tous les éléments économiques ayant conduit à fixer le prix du nucléaire à 70 €/MWh ;
• Demande en tout état de cause que ce tarif soit fixé sur la base d’une méthodologie discutée dans la transparence avec toutes les parties prenantes, tout comme le cadre général de la nouvelle régulation ;
• Appelle les parlementaires à agir lors des discussions parlementaires sur la nouvelle régulation de l’électricité pour assurer aux consommateurs qu’ils pourront tous bénéficier de tarifs réellement représentatifs des coûts de production de l’électricité en France.

Tant les associations industrielles que de consommateurs demandent à présent aux parlementaires d’intervenir pour tenter de corriger les clauses annoncées par le gouvernement. Reste encore deux ans pour rectifier le tir si besoin.

Christophe JOURNET

Rédacteur en chef de MPE-Média

Voir aussi via https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1724406508488630462