Accueil Industrie Les Actus Hydroélectricité : Le Sénat vote une proposition de loi

PARIS (MPE-Média) - L’hydroélectricité doit être inscrite au cœur de la transition énergétique et de la relance économique post Covid-19, selon une proposition de loi présentée au Sénat par le sénateur vosgien Daniel Gremillet et des membres de la Commission des affaires économiques de la haute chambre.

Mercredi 31 mars 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par Daniel Gremillet(Les Républicains – Vosges), président du groupe d’études « Énergie », Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines), présidente de la commission, et plusieurs de leurs collègues, apprend-on par un communiqué du Sénat.

« Alors que l’hydroélectricité représente la moitié de notre production d’électricité renouvelable, et constitue de surcroît un levier de développement essentiel pour nos territoires ruraux, en particulier en zones de montagne, son soutien constitue un complet impensé de la politique énergétique du Gouvernement », expose ce texte.

« À quelques semaines de l’examen par le Sénat du projet de loi « Climat-Résilience », la proposition de loi entend remédier durablement à cet oubli », poursuit la même source.

Rapporteur de la loi énergie-climat

Issue d’un engagement pris par Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la loi « Énergie-Climat », cette proposition de loi aura nécessité pour son élaboration la rencontre de 50 personnalités au cours de 25 auditions.

Composée de 19 articles, elle propose d’activer 3 leviers pour favoriser la production et le stockage de l’énergie hydraulique : consolider le cadre stratégique, simplifier les normes applicables et renforcer les incitations fiscales.

La proposition de loi entend restaurer le rôle des parlementaires et des élus locaux. Le législateur fixera les objectifs en la matière et en évaluera l’application. Les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront mieux associés à la vie des installations, à commencer par nos barrages.

Offrir un cadre plus adapté

Elle vise également à offrir aux professionnels de l’hydroélectricité un cadre plus adapté. Ils disposeront de procédures simplifiées, de relations facilitées et d’une information confortée. Ils bénéficieront aussi d’allègements fiscaux, pour mieux articuler les activités hydroélectriques avec la préservation de la biodiversité.

Président du groupe d’études « Énergie » du Sénat, Daniel Grémillet estime que « nos entreprises et nos collectivités (me) semblent, tout à la fois, convaincues de l’apport de l’hydroélectricité à notre mix énergétique, mais excédées par la complexité et l’instabilité normatives. C’est pourquoi j’ai voulu insister, dans ce texte, sur l’association des élus, la simplification des normes et l’allègement des charges. Ce sont des préalables indispensables à la diffusion concrète de la transition énergétique dans nos territoires ».

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